Conditions générales d’utilisation du site norythaviel
Bienvenue sur norythaviel, site professionnel dédié au marketing digital. L’utilisation de notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec notre plateforme.
Mise à jour le 22 novembre 2025
Acceptation des Conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant norythaviel, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Toute utilisation implique leur acceptation pleine et entière. Le refus d’adhérer à ces conditions interdit l’accès aux services proposés.
Définitions
Les termes définis ci-après éclaircissent la portée des conditions d’utilisation :
« Site » : désigne la plateforme norythaviel.com et l’ensemble de ses pages, services et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site, à des fins personnelles ou professionnelles.
« Services » : désigne l’ensemble des outils, contenus numériques et solutions mis à disposition sur norythaviel.
« Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo, ou tout élément publié sur le site.
Utilisation des Services
Le site offre des ressources, articles, outils et informations en marketing digital. L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme, personnel et respectueux du droit en vigueur.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. En cas d’accès pour le compte d’une société, l’utilisateur affirme avoir l’autorisation d’engager cette entité.
Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et conformes à son identité réelle.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments du site, y compris les marques, logos, contenus et illustrations, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation expresse est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut publier certains contenus sur le site. Il est seul responsable de la légalité et de l’exactitude de ces données.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à norythaviel une licence d’exploitation, pour la durée légale, afin de promouvoir le site sans limitation géographique.
Vie privée et données personnelles
norythaviel s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Les principes de gestion des données figurent dans notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
norythaviel s’efforce de maintenir à jour les informations diffusées mais ne saurait en garantir l’exhaustivité ou l’exactitude permanente.
Avertissement sur les contenus et services
Les services proposés sont informatifs, sans promesse de résultat ou d’enrichissement. Aucune garantie de performance, d’accessibilité continue ou d’absence d’erreur ne saurait être donnée.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, ou indisponibilité temporaire du service résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera norythaviel en cas de violation des présentes conditions ou en cas de préjudice causé à un tiers du fait de son usage du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, selon les règles applicables en France.
La médiation est privilégiée avant l’arbitrage.
Médiation en ligne (ODR)
Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent recourir au dispositif européen de résolution en ligne des litiges (ODR) via le lien officiel.
Accéder au portail ODR européenDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, les dispositions restantes restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales forment l’accord complet entre l’utilisateur et norythaviel. Elles prévalent sur tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès au site à tout moment, sans justification. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
Modifications
norythaviel se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera prévenu en cas de changement notable.
Contact – Informations légales
Pour toute question relative aux conditions ou à l’utilisation du site, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@norythaviel.com
Téléphone: +33 (0)3 13 93 02 00
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025
Version: 3.0